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Juridique

Liste des documents administratifs














  • Arrêté du 9 Septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • 14 Janvier 2000 –Arrêté n°00 /IC/003 - Fixe au SICTOM des prescriptions complémentaires
  • 08 Novembre 2002 - Rapport de la DRIRE
  • 21 Novembre 2002 - Comité Départemental d'Hygiène
  • 23 Janvier 2003 - Arrêté n° 03/IC/38
  • 12 Mars 2003 - Rapport de la DRIRE
  • Avril 2003 - Mise en Demeure du Préfet
  • 28 Mai 2003 - Arrêté n° 03/ENV/12 Création de la CLIS
  • 04 Juin 2003 - Arrêté n° 03/IC//315 Enquête publique
  • 09 Septembre 2003 - Rapport d'enquête publique du 24 Juin 2003 au 07/O8/2003
  • 15 Octobre 2003 - Rapport DRIRE
  • 2O Novembre 2003 - Comité Départemental d'hygiène
  • 08 Décembre 2003 - Arrêté n° 03/IC/588
  • 19 Octobre 2004 - DRIRE
  • le rapport complet d'exploitation 2006 disponible en sous-préfecture
  • arrêté préfectoral complémentaire du 14/08/2007 n° 07/IC/226

Liste des déchets autorisés et interdits

Conclusion de l'enquête 2003

Rapport DRIRE suite aux nuisances olfatiques tous les jours 2006

CLIS 2005

CLIS 2006

CLIS 2007

compteur des visiteurs du site de l'association l'association des riverains du C.E.T. de déchets de Préchilhon visiteurs
 

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