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Juridique

Liste des documents administratifs

• Arrêté du 9 Septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
• 14 Janvier 2000 –Arrêté n°00 /IC/003 - Fixe au SICTOM des prescriptions complémentaires
• 08 Novembre 2002 - Rapport de la DRIRE
• 21 Novembre 2002 - Comité Départemental d'Hygiène
• 23 Janvier 2003 - Arrêté n° 03/IC/38
• 12 Mars 2003 - Rapport de la DRIRE
• Avril 2003 - Mise en Demeure du Préfet
• 28 Mai 2003 - Arrêté n° 03/ENV/12 Création de la CLIS
• 04 Juin 2003 - Arrêté n° 03/IC//315 Enquête publique
• 09 Septembre 2003 - Rapport d'enquête publique du 24 Juin 2003 au 07/O8/2003
• 15 Octobre 2003 - Rapport DRIRE
• 2O Novembre 2003 - Comité Départemental d'hygiène
• 08 Décembre 2003 - Arrêté n° 03/IC/588
• 19 Octobre 2004 - DRIRE
• le rapport complet d'exploitation 2006 disponible en sous-préfecture
• arrêté préfectoral complémentaire du 14/08/2007 n° 07/IC/226
  
  à consulter :
• arrêté préfectoral du 21/04/2008 n° 08/ENV/017
• arrêté préfectoral du 05/05/2008 n° 08/ENV/019
• arrêté préfectoral du 02/09/2008 n°08/ENV/035
• jugement du 04/12/2008
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• Liste des déchets autorisés et interdits
• Conclusion de l'enquête 2003
• Rapport DRIRE suite aux nuisances olfatiques 2006
• CLIS 2005
• CLIS 2006
• CLIS 2007
• Rapport DRIRE suite au feu février 2008
• Rapport annuel du CSDU 2007